Article premier
CONSTITUTION
Il est constitué sous le nom « Association Romande de la Coeliakie », une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
La durée de l’association n’est pas limitée; son siège est au secrétariat.
Article 2
GENRE
Tous les rôles et fonctions existant au sein de l’association peuvent être attribués indifféremment à un homme ou à une femme.
Article 3
BUTS
L’association a pour but de porter une aide aux cœliaques et aux personnes atteintes de dermatite herpétiforme, ainsi qu’à leurs familles de Suisse romande, essentiellement en facilitant l’application de l’alimentation sans gluten et en informant le public en vue d’une meilleure compréhension des problèmes que pose l’alimentation sans gluten, ainsi que pour favoriser la détection des intolérances au gluten (coeliakie ou dermatite herpétiforme).
Ses tâches sont notamment les suivantes :
a) réunir les personnes intéressées, afin de développer entre elles l’échange d’informations et d’expériences, en particulier dans le domaine culinaire;
b) défendre les intérêts de ses membres auprès des fabricants de produits alimentaires, des autorités et des institutions d’assurances;
c) favoriser et encourager toute recherche concernant la coeliakie et la dermatite herpétiforme.
Article 4
MEMBRES
Toute personne atteinte de la coeliakie ou de dermatite herpétiforme âgée d’au moins 16 ans, les parents de toute personne cœliaque ou atteinte de dermatite herpétiforme, ainsi que les personnes intéressées aux problèmes que posent la coeliakie et la dermatite herpétiforme peuvent faire partie de l’association.
Le comité enregistre les adhésions, qui doivent lui être présentées par écrit.
Tout membre de l’association peut s’en retirer en adressant sa démission par écrit ou par email, trois mois au moins à l’avance pour la fin d’une année civile. Le comité peut exclure les membres qui ne répondent plus aux exigences statutaires, notamment par le non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel.
Article 5
MEMBRES D’HONNEUR
Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale sur proposition du comité à toute personne, sociétaire ou non, connue par des travaux importants ou ayant rendu des services particuliers à l’association.
Les membres d’honneur de l’association sont exonérés de toute cotisation.
Les membres d’honneur participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 6
CONSULTANTS
Des consultants médicaux diplômés, pédiatres, gastro-entérologues, dermatologues et diététiciennes sont appelés à donner leur appui.
Ils sont invités aux séances du comité.
Article 7
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ARC; elle comprend tous les membres qui sont convoqués par lettre-circulaire ou email au moins une fois par année.
Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
• élire les membres du comité, les responsables régionaux et les vérificateurs des comptes;
• élire les membres d’honneur sur proposition du comité;
• approuver les comptes annuels et fixer le montant de la cotisation annuelle et celui de la finance d’entrée;
• modifier les statuts;
• se prononcer sur tous les objets ne relevant pas de la compétence du comité;
• décider la dissolution de l’association.
Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales.
Article 8
COMITE
Le comité est formé des membres du bureau et des responsables régionaux, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans, et rééligibles. Le comité s’organise lui-même. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les compétences du comité sont :
· prendre toutes les dispositions propres à atteindre le but social;
· enregistrer les adhésions des membres ainsi que les démissions, et exclure les membres qui ne répondent plus aux exigences statutaires;
· représenter l’association à l’égard des tiers;
· la convocation des assemblées générales;
· la désignation et l’engagement du secrétaire permanent.
Il peut déléguer tout ou partie de ses compétences au président et au secrétaire isolément ou conjointement.
Article 9
BUREAU
Le bureau de l’association est composé du président, du vice-président, du secrétaire permanent et du trésorier.
Le bureau prépare les délibérations du comité et de l’assemblée générale. Il liquide les affaires courantes et les questions urgentes ne nécessitant pas l’avis du comité.
Article 10
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Elle est formée de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans, et rééligibles.
Les vérificateurs des comptes présentent à l’assemblée générale un rapport écrit sur les comptes et la gestion.
Article 11
RESSOURCES ET RESPONSABILITES
Les ressources de l’association sont :
· les cotisations annuelles;
· la finance d’entrée;
· les dons et tous autres revenus éventuels.
Les parents d’un enfant cœliaque ou atteint de dermatite herpétiforme ne paient qu’une cotisation.
L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du bureau.
Article 12
DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’actif social sera attribué à une société ou une institution poursuivant des buts semblables.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 13 juin 1981 et modifiés par les assemblées générales des 20 mai 1984, 25 juin 1989, 19 juin 2011, et 24 septembre 2017. Ils entrent immédiatement en vigueur.